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"TEXTE DE LOI"

Le temps législatif programmé est une procédure qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le retour du temps législatif programmé

Samuel Le Goff

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MESURE BIENVENUE

Le Sénat vote pour l'interdiction du démarchage téléphonique indésirable

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Narcotrafic : la loi persiste, les critiques fusent

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L’agenda parlementaire, un trop-plein de quasi-vide

Samuel Le Goff

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CAP DES REFORMES

Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration

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Se guider dans la fabrication du droit

Samuel Le Goff

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Assemblée nationale : les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle en première lecture

Rédaction d'Atlantico

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Remise en cause de l’avortement aux Etats-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers)

Eric Deschavanne et Jean-Marie Le Méné

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ROE V. WADE

Joe Biden serait prêt à bousculer les règles parlementaires pour protéger le droit à l'avortement

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Etats-Unis : Joe Biden a signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu

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Moins de la moitié des Français ont accès aux soins palliatifs alors que les demandes d'euthanasie cessent quand ils existent

Ségolène Perruchio

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Euthanasie : l’autre acharnement macronien, avec une feuille de route hollando-macronnienne qui vient de loin!

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LES GOUTS ET LES COULEURS, CA SE DISCUTE !

Mais pourquoi les joueurs de foot sont-ils astreints à porter des maillots arc-en-ciel ?

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Etats-Unis : la Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement

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Accusés réseaux sociaux, levez-vous : les preuves de la sape des fondements de nos démocraties sont là

Fabrice Epelboin

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Libertés publiques et État de droit : cette mauvaise pente sur laquelle la France est engagée (indépendamment du résultat de la présidentielle…)

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Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

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Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »

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