Contenus en rapport avec le mot-clé texte de loi

L’assemblée nationale vient de ressortir, pour la première fois sous cette législature, un outil de lutte contre l’obstruction, le temps législatif programmé. Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, ce mécanisme est censé endiguer les flots d’amendements, et permettre d’envisager la durée (et donc la date de fin) de la discussion d’un texte.

Après plusieurs initiatives inefficaces, les sénateurs ont approuvé mercredi un texte dont les experts jugent qu'il luttera efficacement contre le démarchage téléphonique.

Alors que députés et sénateurs cherchent un compromis sur la future loi contre le narcotrafic, un collectif d’associations tire la sonnette d’alarme. Pour eux, l’État s’entête dans une logique répressive… vouée à l’échec.

Moins il y a de projets de lois, moins le gouvernement risque de subir des défaites et de susciter des débats houleux.

Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.

Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la suppression de la redevance, malgré l'opposition des députés de la Nupes.

La Cour suprême américaine a révoqué le célèbre arrêt Roe v. Wade qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Emmanuel Macron a déploré la "remise en cause" des "libertés" des femmes. La majorité présidentielle a depuis annoncé vouloir inscrire ce droit dans la Constitution française.

Le président des Etats-Unis souhaite protéger le droit à l'avortement, récemment remis en cause par la Cour suprême des Etats-Unis, en faisant “exception” à une règle parlementaire de majorité qualifiée.

Joe Biden a officiellement ratifié la législation visant à mettre en place une régulation des armes à feu. Bien qu'en deçà des ambitions du président américain, le texte est le plus important en la matière depuis près de 30 ans.

Seules 30% des personnes qui demandent des soins palliatifs peuvent y accéder en France. Alors que la loi sur la fin de vie pourrait évoluer, des soignants se mobilisent pour défendre et développer leur modèle d’accompagnement,

Emmanuel Macron propose une convention citoyenne et se dit favorable au modèle belge sur la question de l'euthanasie. Le chef de l'Etat veut faire de la fin de vie la grande réforme de société de son quinquennat.

A priori, ils ont vocation à taper dans un ballon.

La plus haute juridiction américaine a rédigé une décision qui renverserait l’arrêt Roe contre Wade, qui a fait de l'avortement un droit constitutionnel en 1973, selon des informations du site Politico. De nombreux Etats conservateurs ont multiplié les restrictions contre l'IVG ces dernières années en Amérique.

Les réseaux sociaux s'apparentent de plus en plus à la tour de Babel. Comment ont-ils évolué progressivement vers un modèle favorisant le manque d’honnêteté et les dynamiques de meutes tout en nuisant à la confiance envers les institutions ? 

Emmanuel Macron souhaite créer un fichier administratif recensant les personnes soupçonnées de violences sexuelles ou de violences faites aux femmes. Au nom d’une cause juste, n'assiste-t-on pas à un recul sur certains principes démocratiques ?

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

Au nom de « sa mission de protection des mineurs » le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. En cas de non-respect de cette obligation dans les quinze jours, les sites s’exposent à un blocage total de leur accès en France. Ces mesures et les recommandations de précédents rapports sont-elles inefficaces ?

A la demande du Président de la République, le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes. Pas sûr que cela ne fasse beaucoup avancer les choses.

Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.